Combien de temps pour débloquer les fonds d’un crédit immobilier ?

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La date limite de déblocage des fonds pour un prêt immobilier se situe généralement au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, quelques jours après l’expiration du délai de réflexion de 10 jours. Entre le moment où vous demandez un prêt immobilier (directement à la banque ou en passant par un courtier) et le moment où vous recevez votre argent, il se passe donc au moins 10 jours.

Pour obtenir un prêt immobilier, il faut déposer une demande auprès d’une banque, qui rassemble les pièces justificatives de l’emprunteur et constitue le dossier. La banque décidera du financement de la demande déclarée après en avoir examiné et vérifié le contenu. Le contrat se définit comme l’envoi d’une offre de prêt immobilier qui comprend les conditions de souscription, telles que le montant demandé, le taux, la durée, la mensualité. Elle comprend naturellement le montant total dû ainsi que les frais annexes, comme le coût de l’assurance emprunteur si elle est souscrite via la même compagnie.

La signature et l’acceptation de l’emprunteur (valable pour l’accord de financement) seront requises à la réception de cette offre. Entre la signature de l’offre et son retour à la banque, l’emprunteur dispose d’une responsabilité légale appelée délai de réflexion, qui dure 10 jours et permet à l’emprunteur de revenir sur sa décision. Ce délai est irréversible, et l’argent ne sera débloqué que le 11e jour.

Combien de temps faut-il pour recevoir les fonds ?

Lors de l’achat d’un logement, l’emprunteur doit passer chez un notaire pour faire établir l’acte de vente, document officiel qui stipule que l’emprunteur est le nouveau propriétaire du bien. Le déblocage des fonds s’effectue souvent le jour même du rendez-vous chez le notaire, voire quelques jours avant. Le déblocage des fonds intervient à ce moment précis, il faut donc se rendre chez le notaire pour obtenir la date du rendez-vous, ce qui vous permettra de déterminer le délai d’obtention des fonds pour le prêt immobilier.

Les fonds ne sont pas versés directement sur le compte bancaire de l’emprunteur ; ils sont plutôt versés au notaire, qui est chargé de transférer les fonds sur le compte du vendeur pour un achat dans l’ancien. Un déblocage partiel des fonds est prévu pour payer l’achat du terrain, suivi d’appels de fonds au fur et à mesure de l’avancement de la construction, et la banque sera chargée de débloquer les fonds au constructeur conformément aux demandes de fonds.

Il n’y a pas de délai pour le déblocage des fonds, bien qu’une offre de prêt ait été signée. Vous avez signé un contrat de prêt immobilier, mais vous ne savez pas quand les fonds seront débloqués ? La marche à suivre est la suivante :

  • Vérifier le délai du délai de réflexion obligatoire (10 jours après la signature de l’offre).
  • Pour acquérir la date du rendez-vous de signature de l’acte, contactez le notaire.
  • Contactez votre conseiller financier, qui vous accompagnera dans les étapes suivantes.

Le déblocage des fonds dans le cadre d’un achat immobilier ancien.

Après la signature de l’offre de crédit immobilier, la banque commence le versement des fonds, généralement le jour ouvrable suivant la réception de votre lettre. Les fonds peuvent être débloqués en une seule fois ou par étapes.

Lors de l’acquisition d’une maison ancienne, vous ne devenez propriétaire que lorsque vous avez payé la totalité du prix au vendeur. Par conséquent, les fonds doivent être débloqués dans leur intégralité. Le notaire est alors chargé de transférer les fonds au vendeur.

Si la maison ancienne acquise nécessite des réparations importantes, un déblocage échelonné des paiements peut être mis en place. Dans ce cas, la banque peut choisir de débloquer un montant égal au prix de vente dans sa totalité, avec des versements échelonnés en fonction de la réalisation des travaux. Un devis doit être produit, détaillant les travaux envisagés.

Déblocage de fonds pour l’achat d’un nouveau logement

Si vous achetez un logement neuf, l’argent ne sera pas débloqué en une seule fois avant que le logement ne soit prêt à être habité. Lors de l’achat d’un terrain à bâtir, le premier versement est effectué sur demande du notaire au moment de l’acquisition du terrain. En ce qui concerne le financement du projet, l’entreprise chargée de sa réalisation doit vous présenter un devis détaillé, qui doit ensuite être soumis à la banque. L’argent correspondant au financement de l’ouvrage sera débloqué ultérieurement.

L’achat d’un logement destiné à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est soumis à une réglementation spécifique. Les promoteurs exigent souvent 35% du prix d’achat après l’achèvement des fondations, 35% après l’achèvement du gros œuvre, 25% après l’achèvement de la construction et 5% après la remise des clés.

Avant la fin du délai de réflexion, aucun paiement ne peut être effectué.

Il est essentiel de comprendre que la loi impose un délai de réflexion de 10 jours, qui commence le jour où vous recevez l’offre de prêt hypothécaire. Par conséquent, vous pouvez renvoyer l’offre signée à la banque dès le 11e jour. Avant l’expiration du délai de réflexion, aucun paiement ne peut être effectué. Si la transaction nécessite l’intervention d’un notaire, les fonds sont généralement débloqués le jour de la signature de l’acte de vente.

Si le contrat de prêt comprend un financement de la construction, l’argent sera débloqué par le prêteur en une ou plusieurs fois, selon le calendrier fixé dans l’offre. Enfin, si le prêt immobilier est utilisé pour financer une nouvelle construction ou un achat sur plan, le constructeur peut établir avec vous un calendrier de déblocage. Les remboursements sont effectués selon le calendrier de financement que vous avez reçu après la mise en place du prêt. Il est possible de rembourser le prêt par anticipation.

 

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