Les BSPCE

L’entreprise est un moyen qui permet l’auto emploi et la création des emplois. Cela nécessite beaucoup d’investissement en matière de temps, de finances et de matériels. Mais, il y a des aides que prévoit le système fiscal pour accompagner toutes les entreprises. Nous avons par exemple les BSPCE qui peuvent être accordés à tout créateur d’entreprise si son profil le lui permet.

Définition des BSPCE

Encore appelés BCE ou BSCE, les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) sont des bons qui sont octroyés de façon gratuite ou non et qui permettent au bénéficiaire de souscrire à des actions dont le prix est déterminé au cours de l’octroi des BSPCE. Cette attribution de bon se fait au Manager pour une durée déterminée.

Les BSPCE sont octroyés par l’entreprise aux salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise. En ce qui concerne les dirigeants, l’entreprise doit être soumise au régime fiscal des salariés avant qu’ils ne bénéficient des BSPCE. Si le Manager dirige une entreprise liée ou qui est la filiale d’une autre société, celui-ci ne pourra pas bénéficier des BSPCE. Notons aussi qu’un Manager n’a pas le droit de céder les BSPCE qui lui sont attribués.

Par quelles entreprises les BSPCE peuvent-ils être attribués ?

Ce sont uniquement les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés par actions simplifiées qui peuvent attribuer les BSPCE aux bénéficiaires. Mais, il y a des conditions préalables que ces sociétés doivent remplir à savoir:

  • L’immatriculation au RCS de moins de 15 ans,
  • La société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés,
  • La société doit être non cotée sur un marché, national ou étranger. Si elle est cotée sur un marché d’instruments financiers français ou non, sa capitalisation ne doit pas excéder 150 millions d’euros,
  • Depuis la création de la société, son capital doit être détenu de façon directe à au moins 25 % par des personnes physiques ou par des personnes morales assiégées en France ou dans l’UE. Un minimum de 75 % du capital de ces personnes morales doit être directement détenu par des personnes physiques,
  • La création de la société doit être faite en dehors d’un contexte de concentration, de restructuration, d’extension ou, sauf exception en cas de reprise d’anciennes activités existantes.